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Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du particulier employeur

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La ministre du travail, a modifié par arrêté du 1er juin 2017, publié le 19 juin 2017, les dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017, publié le 11 mai 2017 portant extension de l’accord cadre interbranche du 24 novembre 2016 relatif aux règles d’organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l’altération de la santé des travailleurs dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur et des salariés du particulier employeur (notamment IDCC 2395 et 2111). 

  • A l’article 1er de l’arrêté susvisé, la mention de l’article L. 432-3 du code de l’action sociale et des familles est remplacée par la mention de l’article L. 423-2 du même code.

Les modifications apportées sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales susvisées. 

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