La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025 les dispositions de l’arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, et portant extension de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à la contribution au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC 3251).
Au 8e visa de l’arrêté du 21 mars 2025 susvisé, les termes : « (sous-commission de la protection sociale complémentaire) » sont remplacés par les termes : « (sous-commission des conventions et des accords) ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
