La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 10 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
– l’accord territorial (Aquitaine) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Auvergne) du 20 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Corse) du 20 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Guadeloupe) du 2 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Guyane) du 30 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Limousin) du 10 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Martinique) du 31 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Poitou-Charentes) du 13 janvier 2025 relatif aux salaires
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
