La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 23 septembre 2020, publié le 3 octobre, les dispositions de l’arrêté du 29 juillet 2020, publié au Journal officiel du 12 septembre 2020, portant extension de :
– l’avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Le 3e alinéa du a de l’article 2 de la convention collective, tel qu’établi par l’article 3 de l’avenant susvisé, est étendu sous réserve du respect de la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 1er décembre 1998, n° 98-40104) ;
– l’avenant n° 2 du 10 juillet 2019 relatif à la négociation paritaire ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationalede la branche ferroviaire (IDCC 3217).
L’alinéa 3 de l’article 1 est remplacé par « Le 3e alinéa du a de l’article 4.1 de la convention collective tel qu’établi par l’article 2 du présent avenant est étendu sous réserve du respect de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 1er décembre 1998, n° 98-40104). »
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
