Une fois n’est pas coutume, les syndicats patronaux n’avaient nul besoin de syndicats de salariés pour faire capoter la négociation sur la modernisation du dialogue social! les divisions patronales ont suffi à constater, près de cinq mois après le début de discussion, qu’aucun accord ne serait possible.
Un sujet central dans la réforme du pays
Si, en apparence, le sujet de la modernisation du dialogue social était très technique, il relevait en réalité du coeur des discussions sur la compétitivité de l’économie française: les normes sociales, c’est-à-dire le droit du travail, doivent-elles continuer à être fixées par le législateur, ou bien doivent-elles relever d’accords d’entreprise négociés au plus près des besoins imposés par la concurrence internationale? Dans l’hypothèse où cette deuxième prémice est retenue, alors, le dialogue social doit être modernisé et élargi aux TPE et aux PME pour permettre de remplacer peu à peu le Code du Travail par un corpus négocié en entreprise entre l’employeur et des syndicats authentiquement indépendants. Le débat qui a sévi sur un grand échange entre un dialogue social moins formel et un dialogue social plus sincère était l’une des facettes de cette problématique.
L’idée était simple: pour déroger, par exemple, aux 35 heures imposées par la loi, il faut, dans chaque entreprise, des instances légitimes pour négocier un autre type d’accord, plus souple et mieux adapté aux besoins de l’entreprise.
Ce grand deal-là est rendu à peu près incontournable par l’Union Européenne qui exige de la France des réformes, tout spécialement sur son marché du travail. Pour le gouvernement, la réussite de la négociation prenait donc une importance capitale. Il s’agissait de démontrer la crédibilité de la méthode par rapport à Bruxelles.
La représentativité patronale au coeur du débat
Dans cette négociation, le patronat pouvait espérer un « butin de guerre »: la simplification du dialogue social dans les grandes entreprises. Il pouvait craindre une contrepartie: l’installation de sections syndicales dans les plus petites entreprises. La particularité du paysage social français voulait que le butin de guerre revînt aux grands adhérents du MEDEF, et que la contrepartie fût apportée par la CGPME. Ce simple jeu d’acteurs signait la mort de la négociation: on voyait mal comment la CGPME, en pleine procédure d’élection d’un nouveau président, pouvait sacrifier une position majeure pour faire plaisir au MEDEF.
Bien évidemment, le bon sens des organisations voulait que la CGPME refusât ce marché de dupes. Et elle a tenu…
Le MEDEF était dès lors condamné à négocier à nu, avec des gains en perspective, et aucune contrepartie sérieuse à lâcher dans la discussion. Dès lors que la CGPME s’était de fait retirée du jeu, il ne restait plus aucun espoir de signer quoi que ce fût: on ne peut négocier sans grain à moudre pour les autres parties.
L’échec de la discussion souligne donc, pour le gouvernement, l’inconvénient d’avoir face à lui deux confédérations patronales concurrentes: l’une qui prétend rouler pour les petites et moyennes entreprises, l’autre qui représente de fait les grandes entreprises. Lorsque leurs intérêts s’opposent, plus aucun accord n’est possible, et c’est précisément ce qui s’est passé hier. Ceux qui, dans les allées du pouvoir, ont consolidé la CGPME en lui reconnaissant un droit aux fonds du paritarisme doivent aujourd’hui s’en mordre les doigts.
Les ambitions manquées, le train raté de la modernisation
Alors que les entreprises françaises souffrent de l’archaïsme corporatif qui les enserre, elles ont manqué ici une belle occasion de se moderniser, en développant une culture rafraîchie de la négociation collective. Une fois de plus, la réforme a montré qu’elle était un sujet sensible en France, y compris pour ceux qui sont supposés en tirer profit. Une porte s’était ouverte pour réduire l’épaisseur du Code du Travail, et pour arrêter la fiction selon laquelle une start-up parisienne a les mêmes contraintes juridiques et doit s’adapter de la même façon à la concurrence internationale qu’une boulangerie cévenole. Cette porte s’est très vite refermée, et sous la seule impulsion des organisatios patronales. Décidément, certaines rentes ont la vie dure!
Le gouvernement a annoncé son intention de légiférer. Il est en tout cas difficile d’imaginer qu’il pourra aller, par la loi, aussi loin que ne le lui aurait permis une négociation. On se rappellera ici que, cet été, le gouvernement, président en tête, avait parlé d’un assouplissement des seuils sociaux.
Il va falloir maintenant imaginer des mesures acceptables par les syndicats… et par les partenaires européens, qui risquent de demander bien plus.
Après l’émotion des attentats contre Charlie Hebdo, la lourdeur française reprend ses droits.
