Modalités d’indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires dans la CCN de la restauration

Un avenant relatif aux modalités d’indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales a été signé le 16 décembre 2016, dans la CCN du personnel des entreprises de restauration (IDCC 1266). 

L’avenant prévoit le barème des remboursements des frais de déplacement et de repas pris en charge par les organisations patronales de la convention collective au profit des représentants des salariés des entreprises participant aux commissions paritaires nationales. 

L’organisation patronale signataire de l’avenant est le SNRC. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont la CFTC-CSFV, FGTA-FO et INOVA-CFE-CGC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les membres du Comité national pour l’emploi sont renouvelés

Un arrêté ministériel publié ce jour au Journal officiel, acte une série de nominations au sein du Comité national pour l’emploi. Ces désignations interviennent dans le cadre du renouvellement partiel de ses membres. Du côté des représentants des administrations de l’État, plusieurs mouvements sont à signaler. Sur proposition du ministre chargé de l’emploi, Benjamin Maurice est nommé membre titulaire en remplacement de Fabrice Masi, tandis que Camille Akoun...

La direction de l’ANDPC est prolongée pour six mois

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, prolonge le mandat de Michèle Lenoir-Salfati à la direction générale de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Cette reconduction est prévue pour une durée de six mois à compter du 11 juillet 2025. Retrouvez l'arrêté complet...

Sièges prud’homaux 2026-2029 : la répartition entre organisations est fixée

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui fixe la répartition des sièges de conseillers prud’hommes pour la période 2026-2029. Côté salarié, la répartition concerne 23 organisations syndicales. Les cinq principales confédérations (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) conservent une implantation nationale étendue dans l’ensemble des conseils. Elles sont rejointes par l’UNSA et Solidaires, également représentées sur plusieurs territoires....