Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979).
Il s’agit de l’accord professionnel du 5 novembre 2020 qui précise les conditions de mise en place et les certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs ; ainsi que par les syndicats de salariés GNC, GNI, SNRTC et UMIH ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services / CFDT et INOVA/CFE-CGC.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.