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Mise en place de la CPPNI dans la branche de l’assurance

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Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CCPNI) dans le secteur de l’assurance (IDCC 1679, IDCC 1672, IDCC 438, IDCC 653), a été signé le 6 décembre 2016. 

L’accord prévoit notamment les missions de la CPPNI. 

La commission est compétente pour représenter la branche, notamment dans l’appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics et exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et l’emploi. 

L’organisation patronale signataire de l’accord est la FFA. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la CFDT banques et assurances et UNSA banques et assurances. 

 

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