Mise à jour de la contribution à la formation professionnelle chez les prestataires de services

Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Il s’agit de l’avenant du 13 décembre 2022 qui a été signé par les organisations patronales SAR, FIGEC, SIST, SP2C, SYNAPHE, SNPA et SORAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, FEC-FO Services, CFTC-CSFV et CFE-CGC FNECS. Le texte a pour objet de maintenir, toujours pour une durée déterminée, une contribution conventionnelle supra légale et ainsi reconduire les contributions conventionnelles au niveau des derniers taux convenus.

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an correspondant à l’exercice 2023. Il a donc vocation à s’appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2023, après quoi il cessera automatiquement de produire ses effets.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

FWU Life Insurance : le portail clients est ouvert

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'ouverture du portail internet qui permet aux clients lésés d'échanger plus facilement avec les responsables de la liquidation de l'assureur. Les clients sont invités à s'inscrire pour faciliter leurs échanges et pour être informés de l'évolution du dossier. Toutes les informations ...
Lire plus

CCN : comment identifier les codes APE les plus prometteurs

Identifier les codes d'activité des entreprises (codes APE) les plus susceptibles d'appliquer une convention collective nationale (CCN) est maintenant bien plus facile sur Tripalio. Chaque page de synthèse de CCN vous permet de trier la liste des codes APE en fonction de leur taux de rattachement pour établir votre stratégie commerciale. Prenons l'exemple de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, dite Syntec (...