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Mise à jour de la contribution à la formation professionnelle chez les prestataires de services

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Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Il s’agit de l’avenant du 13 décembre 2022 qui a été signé par les organisations patronales SAR, FIGEC, SIST, SP2C, SYNAPHE, SNPA et SORAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, FEC-FO Services, CFTC-CSFV et CFE-CGC FNECS. Le texte a pour objet de maintenir, toujours pour une durée déterminée, une contribution conventionnelle supra légale et ainsi reconduire les contributions conventionnelles au niveau des derniers taux convenus.

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an correspondant à l’exercice 2023. Il a donc vocation à s’appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2023, après quoi il cessera automatiquement de produire ses effets.

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