Métallurgie : ce qu’il faut retenir des 4 dénonciations de conventions territoriales

Nous poursuivons aujourd’hui notre suivi des décisions prises par les partenaires sociaux de la métallurgie au niveau de leurs conventions territoriales. Plus l’entrée en vigueur de la nouvelle CCN (IDCC 3248) se rapproche*, plus les conventions locales sont nombreuses à faire publier leur texte qui en tire les conséquences. Ce sont ainsi 4 dénonciations patronales qui viennent de sortir officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Il ne reste donc que 10 conventions collectives du secteur qui n’ont pas encore rendu publique leur décision.

C’est la première fois que les organisations patronales locales décident de dénoncer un texte conventionnel. Sur les 4 dénonciations qui viennent de paraître, 3 sont décidées après que les partenaires sociaux ont conclu un premier accord destiné à leur donner le temps de la réflexion. La publication de ces textes représente pour nous l’occasion de décrypter leurs conséquences tout en faisant un point récapitulatif de la situation dans l’ensemble de la métallurgie.

*Rappel : la CCN de la métallurgie s'applique au 1er janvier 2023 s'agissant de ses mesures de protection sociale complémentaire (titre XI et annexe 9 de la CCN) à condition que l'arrêté d'extension soit paru en 2022. Toutes les autres mesures s'appliqueront au 1er janvier 2024.