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Mesures d’accompagnement dans la CCN des practiciens-conseils du régime social des indépendants

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Dans la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants (IDCC 2797), un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d’accompagnement en faveur des personnels dans le cadre de l’évolution du régime social des indépendants. 

Cet accord a été signé par la délégation Employeurs le RSI ; ainsi que par les organisation syndicales CFDT PSTE, CFTC PSE, FO-FEC, CGT, CFE-CGC. 

 

 

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