BBOCC

Mesures d’accompagnement dans la CCN des practiciens-conseils du régime social des indépendants

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants (IDCC 2797), un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d’accompagnement en faveur des personnels dans le cadre de l’évolution du régime social des indépendants. 

Cet accord a été signé par la délégation Employeurs le RSI ; ainsi que par les organisation syndicales CFDT PSTE, CFTC PSE, FO-FEC, CGT, CFE-CGC. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Mesures d'accompagnement dans la CCN du personnel de direction du régime social des indépendants

Next article —

Mesures d'accompagnement dans la CCN des employés et cadres du régime social des indépendants

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...