Mesures d’accompagnement dans la CCN du personnel de direction du régime social des indépendants

Dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (IDCC 2796), un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d’accompagnement en faveur des personnels dans le cadre de l’évolution du régime social des indépendants. 

Cet accord a été signé par la délégation Employeurs le RSI ; ainsi que par les organisation syndicales CFDT PSTE, CFTC PSE, FO-FEC, CGT, CFE-CGC. 

 

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