Mesures d’accompagnement dans la CCN des employés et cadres du régime social des indépendants

Dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798), un accord a été conclu.  

Il s’agit de l’accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d’accompagnement en faveur des personnels dans le cadre de l’évolution du régime social des indépendants. 

Cet accord a été signé par la délégation Employeurs le RSI ; ainsi que par les organisation syndicales CFDT PSTE, CFTC PSE, FO-FEC, CGT, CFE-CGC. 

 

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