BBOCC

Mayotte : Comment seront indemnisés les futurs juges des prud’hommes ?

0
Shares
0
0
0
0

Un accord du 27 juin 2019 organise la gestion des absences et à l’indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud’hommes à Mayotte.

Ce texte a été signé par les organisations professionnelles d’employeurs MEDEF, CPME et FDSEA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT-Ma, CFDT, CGT-FO et CFE/CGC. Il matérialise le principe de l’absence du candidat salarié ou employeur de son poste de travail ou de son entreprise pour assister à l’ensemble des séances de formation prévues par le dispositif de formation destiné à former les futurs conseillers prud’hommes de Mayotte. Il en régit également les modalités d’indemnisation. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le secteur de la métallurgie révise la formation professionnelle et l'alternance

Next article —

Extension d'un avenant à la CCN agricole de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (département des Ardennes) du 4 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...
PProtection Sociale

Centres Nobel Santé : une fraude présumée à 5 M€ dans le viseur de la justice

Trois personnes liées au réseau de centres dentaires Nobel Santé, ainsi qu’un pharmacien, ont été mises en examen ce vendredi. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à une escroquerie en bande organisée au détriment de l’Assurance maladie. Le préjudice estimé s’élève à environ 5 millions d’euros. Deux des personnes poursuivies, également fondatrices d’une société d’expertise comptable, ont été placées en détention provisoire. Elles sont considérées par le parquet comme étant à la tête du...