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[MàJ] Clauses d’exclusion : la reconnaissance expresse dans les conditions particulières suffit

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Article publié le 14/03/2025, mis à jour le 28/03/2025

La question de l’opposabilité des clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance revient régulièrement devant les tribunaux. Dans une récente

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2 commentaires

  1. Bonjour, il me semble que l’interprétation de cet arrêt est erronée car la Cour de cassation juge que peu importe que « ni les conventions spéciales ni les conditions générales dont se prévaut l’assureur ne portent la signature ou le tampon de la société » pour son acquiescement, dès lors que « l’assuré avait reconnu, par une mention expresse des conditions particulières revêtues de sa signature, que les conditions générales et les conventions spéciales, comportant les clauses d’exclusion litigieuses, lui avaient été remises lors de la signature du contrat ».

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