Les entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles (et leurs intermédiaires) sont soumises depuis bien longtemps aux mesures de lutte contre le blanchiment. Ce dispositif mis en place aussi bien au niveau national qu’international vient d’être réévalué. La Cour des comptes propose de retrouver les conclusions de cette évaluation globale dans un rapport qui admet des évolutions favorables du mécanisme de lutte contre le blanchiment tout en mettant en lumière ses imperfections.
Le bilan général réalisé par la Cour des comptes (le rapport complet est reproduit en fin d’article) montre que l’administration française n’est pas encore au bout de ce qu’elle peut faire en matière de lutte contre le blanchiment. Certes, nos lecteurs constatent régulièrement la certaine efficacité des contrôles effectués par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans ce domaine. Citons à ce titre les dernières sanctions prononcées à l’encontre d’Axa Banque et de Crédit agricole mutuel du Languedoc. Cependant, le fait que les contrôles aboutissent avec succès à des sanctions ne signifie pas que le dispositif de lutte contre le blanchiment soit pleinement efficace. En effet, l’objectif est de parvenir à ce que les acteurs soumis aux règles de la lutte contre le blanchiment soient suffisamment bien informés et encadrés. Pour perfectionner l’ensemble, la Cour des comptes formule une série de 7 recommandations dont nous pensons que 2 d’entre-elles intéresseront directement les professionnels de l’assurance.
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