Le groupe d’action financière (GAFI) a récemment remis son rapport du dispositif français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Ce groupe dresse un bilan du mécanisme national tout en proposant des mesures visant à le renforcer.
Le rapport (téléchargeable ici) concerne directement les organismes placés sous le contrôle de l’ACPR qui joue un rôle central dans la LBC-FT. Globalement, le GAFI reconnaît que le dispositif français est robuste, sophistiqué et performant en lorsqu’il s’agit de mener des enquêtes et d’infliger des sanctions proportionnées.
La synthèse du rapport reproduite ci-dessous dresse (à sa page 12) une liste de dix d’actions à mener en priorité pour améliorer encore la LBC-FT en France. La synthèse des notations concernant l’efficacité et la conformité technique des mesures mises en œuvre figurant en page 14 méritent également d’être lues. On y voit notamment que la conformité technique des mesures relatives aux organisations à but non lucratif ou aux personnes politiquement exposées ne sont que partiellement conformes : des ajustements pourraient donc voir le jour dans un avenir proche concernant ces sujets.
Synthese-Rapport-Evaluation-Mutuelle-France-2022
