Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : les mesures françaises reconnues à l’international

Le groupe d’action financière (GAFI) a récemment remis son rapport du dispositif français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Ce groupe dresse un bilan du mécanisme national tout en proposant des mesures visant à le renforcer.

Le rapport (téléchargeable ici) concerne directement les organismes placés sous le contrôle de l’ACPR qui joue un rôle central dans la LBC-FT. Globalement, le GAFI reconnaît que le dispositif français est robuste, sophistiqué et performant en lorsqu’il s’agit de mener des enquêtes et d’infliger des sanctions proportionnées.

La synthèse du rapport reproduite ci-dessous dresse (à sa page 12) une liste de dix d’actions à mener en priorité pour améliorer encore la LBC-FT en France. La synthèse des notations concernant l’efficacité et la conformité technique des mesures mises en œuvre figurant en page 14 méritent également d’être lues. On y voit notamment que la conformité technique des mesures relatives aux organisations à but non lucratif ou aux personnes politiquement exposées ne sont que partiellement conformes : des ajustements pourraient donc voir le jour dans un avenir proche concernant ces sujets.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

L’expédition de fruits et légumes révise les salaires dans la branche des légumes frais prêt a l’emploi

Un avenant n°15 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405). Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt a l’emploi de ladite CCN. Le texte a été signé par l’organisation...

Un accord sur l’emploi des jeunes (secteur tuiles et briques) dans les industries des carrières et matériaux 

Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249). Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...

Un avenant salarial paraît dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol

Un avenant n°75 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Il a été signé le 29 septembre 2026 par les organisations patronales Fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros, Fédération générale agro alimentaire et la Négoa ;...