L’UNSA satisfaite des propositions du Gouvernement sur la modernisation du dialogue social

Mercredi 25 février 2015, alors que BI&T restait dubitatif devant les premiers éléments dévoilés par Manuel Valls sur la modernisation du dialogue social, l’UNSA réagissait positivement. 

Avec l’échec des négociations par les partenaires sociaux, c’est au Gouvernement qu’il revient désormais de proposer le texte adéquat. 

Dans son communiqué de presse, l’UNSA se félicite que la majorité de ses propositions aient été retenues par le premier ministre : création de commissions régionales pour la représentation des salariés en TPE, élargissement de la délégation unique du personnel dans le CHSCT pour les entreprises de 50 à 300 salariés, valorisation du parcours syndical des salariés. 

Mais le syndicat s’interroge aussi sur certaines orientations annoncées comme la possibilité pour les entreprises de plus de 300 salariés de regrouper, par accord majoritaire des organisations syndicales, les instances représentatives du personnel. 

L’UNSA déclare rester vigilante sur l’évolution du projet et s’engage à faire entendre sa position auprès de Manuel Valls. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Le nouveau conseil d’administration de l’ACOSS est nommé

La liste des nouveaux membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) vient de paraître au Journal officiel. Ces membres prendront leurs fonctions le mercredi 18 février 2026. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien. ...

Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Grand Est) du 28 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires CDNA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif aux garanties accordées aux salariés participant à la négociation - Clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...