L’U2P sollicite des solutions alternatives pour le prélèvement à la source

Cet article provient du site du syndicat U2P.

L’U2P salue la décision du Premier ministre de reporter d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. 

En effet, en confiant aux entreprises le soin de collecter l’impôt des salariés, ce dispositif va imposer de la complexité, des coûts supplémentaires, des risques de contentieux et de conflits au sein de l’entreprise, alors que l’urgence consiste au contraire à alléger les charges et les formalités qui pèsent sur les entreprises artisanales, commerciales et libérales. 

C’est pourquoi, il faut aller plus loin qu’une simple décision de report. L’U2P partage l’objectif de prélever sur les revenus réels et non sur les ressources de l’année N-1 mais considère que la collecte de l’impôt n’est pas du ressort des entreprises et constitue au contraire une mission régalienne de l’Etat. 

Ainsi, l’U2P souhaite que le délai supplémentaire accordé par le gouvernement soit l’occasion d’explorer des solutions alternatives. 

Des possibilités existent pour à la fois répondre à l’objectif légitime de simplification, tout en évitant d’impacter la vie des entreprises, comme par exemple la généralisation du prélèvement mensuel.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Cures thermales : le nouvel avenant à la convention nationale est diffusé

La nouvelle version de l'avenant n° 10 à la convention nationale qui organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements de cure thermale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette version date du 6 février 2026 et elle est diffusée pour avis. Elle a été approuvée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et par le Conseil national des établissements thermaux (CNETh). Retrouvez ...