LPS : un assureur belge rapatrie des contrats « non-vie » de sa filiale autrichienne

L’ACPR signale que les autorités de contrôle autrichiennes ont autorisé un assureur autrichien à transférer tous ses contrats non-vie souscrits en libre prestation de services à sa maison mère en Belgique.

C’est l’assureur Credendo – Signle Risk Insurance AG basée à Vienne en Autriche, qui envoie la totalité de son portefeuille de contrats non-vie souscrits en LPS pour des engagements situés en France à l’assureur Credendo – Excess & Surety NV basé à Woluwe-Saint-Pierre en Belgique.

Cette autorisation de transfert total a été approuvée le 29 avril 2021 et a pris effet le 1er juin 2021 (rétrospectivement le 31 décembre 2020). Tous les assurés français de la société cédante autrichienne ont un mois, soit jusqu’au 23 juillet 2021, pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent.