Un accord relatif au partage de valeur dans la CCN du notariat (IDCC 2205) est paru au BOCC de cette semaine.
Cet accord de branche du 23 janvier 2025 a pour objet d’accompagner les offices soumis à l’obligation légale instituée par la loi n°...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’avenant n°27 du 27 novembre 2024 qui a pour objet de revaloriser les...
Un décret publié au Journal officiel du 1er avril 2025 révise les montants de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation équivalent retraite (AER).
Les montants révisés sont les suivants :
- ASS : 19,33 € par jour ;
- ATA : 13,62 € par...
Par la lettre en date du 4 mars 2025, la Fédération nationale de corps gras (FNCG) a fait connaître son adhésion aux accords relatifs au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) conclus dans la convention collective des industries chimiques (IDCC 44).
Il s'agit de...
Les partenaires sociaux de la convention collective des structures associatives de pêche (IDCC 3203) ont signé un avenant le 20 novembre 2024. Il prévoit une hausse des cotisations en santé, applicable depuis le 1er janvier 2025.
L’avenant fixe la cotisation globale à 3,202 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des structures associatives de pêche (IDCC 3203) n'ont pas fait que signer un avenant dédié à la santé collective le 20 novembre 2024. Ils ont aussi conclu un avenant relatif au régime de prévoyance....
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