A l’occasion de l’examen de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 le gouvernement ajuste sa position sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).
Un amendement du gouvernement, reproduit ci-dessous, vient ainsi d’être adopté pour augmenter le montant de l’Ondam prévu initialement à l’article 17 du projet de loi. Ainsi, il ne serait plus de 244,1 Md€ mais de 247,6 Md€ en 2023, soit légèrement au-dessus de l’Ondam finalement observé en 2022 (247,2 Md€ selon la Cour des comptes). Surtout, le projet de loi de programmation des finances publiques acte la hausse progressive de l’Ondam qui atteindrait 254 Md€ en 2024 et jusqu’à 278 Md€ en 2027.
Chaque sous-objectif de l’Ondam est revu à la hausse à commencer par les “autres prises en charge” qui n’augmentent pas de 3,9% en 2023 comme prévu mais de 10,2%. Le poste “fonds d’intervention régional et soutien national à l’investissement” augmente aussi de 6,5% au lieu de 1,7%. Même constat du côté des dépenses liées aux établissements de santé (+5,2% au lieu de +4,1%), aux établissements et services pour personnes âgées (+6,7% au lieu de +5,1%) et aux établissements et services pour personnes handicapées (+6,5% au lieu de +5,2%). Les soins de ville ne sont pas épargnés avec une hausse revue à 3,7% en 2023 contre 2,9%.
On remarque enfin que l’évolution des dépenses de chaque sous-objectif de l’Ondam est désormais proposée jusqu’en 2027 quand le projet de loi initial s’arrêtait à 2025. Découvrez l’amendement complet ci-dessous :
CF166
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