La loi Travail a essentiellement fonctionné sur le pouvoir des lobbies. On signalera à cette occasion l’amusante sortie du livre de l’un des conseillers (démissionnaire en son temps) de la ministre El-Khomri, témoin direct de la rédaction du texte, aux éditions Fayard: Ils ont tué la gauche. Pierre Jacquemain n’a pas apprécié que le cabinet « politique » de la ministre soit dépossédé du texte. Celui-ci aurait été entièrement rédigé et centralisé par Pierre-André Imbert, directeur de cabinet de la Ministre, en lien direct avec Matignon. Le procédé n’étonne pas, mais l’intérêt de ce livre est de confirmer une situation qui ne manquera pas de soulever de questions. Pierre-André Imbert a en effet appris le métier auprès de Raymond Soubie, du temps d’Altédia puis d’Alixio, dont il était directeur. Or, le cabinet Alixio pratique le conseil… en droit du travail et spécialement dans le domaine des restructurations. La porte de la loi s’est donc ouverte aux influences de toutes sortes. L’avenir donnera plus d’une occasion de revenir sur ce sujet. En tout cas, si la loi s’est consacrée aux grandes entreprises, fonds de commerce de Raymond Soubie, plutôt qu’aux petites, on sait déjà pourquoi….
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025
- parTripalio
- 11 septembre 2025
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