La loi Travail a essentiellement fonctionné sur le pouvoir des lobbies. On signalera à cette occasion l’amusante sortie du livre de l’un des conseillers (démissionnaire en son temps) de la ministre El-Khomri, témoin direct de la rédaction du texte, aux éditions Fayard: Ils ont tué la gauche. Pierre Jacquemain n’a pas apprécié que le cabinet « politique » de la ministre soit dépossédé du texte. Celui-ci aurait été entièrement rédigé et centralisé par Pierre-André Imbert, directeur de cabinet de la Ministre, en lien direct avec Matignon. Le procédé n’étonne pas, mais l’intérêt de ce livre est de confirmer une situation qui ne manquera pas de soulever de questions. Pierre-André Imbert a en effet appris le métier auprès de Raymond Soubie, du temps d’Altédia puis d’Alixio, dont il était directeur. Or, le cabinet Alixio pratique le conseil… en droit du travail et spécialement dans le domaine des restructurations. La porte de la loi s’est donc ouverte aux influences de toutes sortes. L’avenir donnera plus d’une occasion de revenir sur ce sujet. En tout cas, si la loi s’est consacrée aux grandes entreprises, fonds de commerce de Raymond Soubie, plutôt qu’aux petites, on sait déjà pourquoi….
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
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- 4 décembre 2025
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Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique
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