Loi santé : que faut-il attendre de la commission mixte paritaire ?

La loi santé sera une nouvelle fois examinée jeudi prochain par la commission mixte paritaire. Cette commission devra trouver un accord (ou pas) sur un texte commun aux deux chambres alors que des divergences ont vu le jour pendant les débats.

 

Pas sûr que les 14 membres de la commission mixte paritaire (dont voici la composition) tombent d’accord sur un texte commun de la loi santé. Quelques sujets de discorde restent visible et ni les sénateurs, ni les députés ne devraient lâcher du lest facilement. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Claire Thoury élue présidente du CESE avec le soutien de la Mutualité française

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a élu hier sa nouvelle présidente. C'est Claire Thoury, 36 ans, qui prend ainsi le relai de Thierry Beaudet. N'oublions pas que Mme Thoury était publiquement soutenue par la Mutualité française, dont Thierry Beaudet assurait la présidence avant d'être élu au CESE en 2021. Claire Thoury est ainsi élue face à son unique opposante Dominique Carlac'h, issue du Medef et soutenue par la majorité des mouvements patronaux....
organismes de formation
Lire plus

Soutien à l’emploi : la Dares note une baisse des dispositifs de solidarité

La Dares, direction statistique du ministère du Travail, a publié son dernier rapport sur les dépenses publiques en faveur de l’emploi et du marché du travail. Un chiffre domine : 190,1 milliards d’euros consacrés à ces politiques en 2023. Une enveloppe importante, équivalente à 6,7 % du PIB. Mais si le budget semble stable à première vue, l’analyse...