Mercredi 10 juin 2015 : Manuel Valls et Emmanuel Macron ont rappelé qu’ils décideraient à la fin de la semaine de l’opportunité d’une nouvelle utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Ils justifient cette éventualité par leur volonté d’aller vite dans les prises de décisions. L’examen de la loi Macron par la commission spéciale se terminera demain puis le texte retrouvera l’Assemblée nationale à partir du 16 juin 2015.
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Avis d'extension d'un accord et d'un avenant dans la CCN du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif
- parTripalio
- 25 septembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
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- 30 septembre 2025
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