Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 16 mai 2023 à l’accord collectif étendu du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle dans la Branche, qui a été signé par le Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l’Air (SNEFCCA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie, Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie C.F.D.T et Fédération de la Métallurgie CFTC. Il a pour objectif de reconduire d’une part, les contributions conventionnelles au développement de la formation professionnelle et de l’alternance définies notamment aux articles 12 et 13 de l’accord collectif susvisé pour les entreprises occupant moins de 300 salariés, et d’autre part, de garantir une capacité d’engagement financier complémentaire suffisante en maintenant les taux de cotisation en vigueur.
L’avenant est conclu pour une durée déterminée de trois années (2024, 2025 et 2026) et prendra effet au 1er janvier 2024.
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