Comment interpréter les dispositions conventionnelles de 1968 relatives au licenciement pour les agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales ? C’est à cette question que la chambre sociale de la Cour de cassation a récemment répondu, dans une décision datée du 25 mars 2020 impliquant l’URSSAF de la Vendée et un ex-directeur.
L’affaire traitée par le juge illustre les difficultés d’applications des dispositions conventionnelles vieilles de près de 40 ans au moment des faits. Ce qui est également intéressant, c’est que le cas d’espèce implique l’URSSAF de la Vendée, organisme bien connu des chefs d’entreprises français. En l’occurrence, l’URSSAF n’a pas correctement appliqué sa propre convention collective lors du licenciement de son directeur.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
