DDroit du Travail

Licenciement : les URSSAF rappelées à l’ordre pour violation de leur propre CCN

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Comment interpréter les dispositions conventionnelles de 1968 relatives au licenciement pour les agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales ? C’est à cette question que la chambre sociale de la Cour de cassation a récemment répondu, dans une décision datée du 25 mars 2020 impliquant l’URSSAF de la Vendée et un ex-directeur.

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