L’ACPR annonce un projet de transfert de portefeuille d’assurance non-vie souscrite en libre prestation de services entre deux entreprises islandaises.
L’assureur islandais Vátryggingafélag Íslands hf., dont le siège est situé à Reykjavik, a saisi l’autorité de contrôle islandaise pour obtenir l’approbation du transfert total de ses contrats souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques situés en France. Le bénéficiaire serait Vis Tryggingar hf., assureur également basé à Reykjavik.
Les créanciers des deux entreprises disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis au Journal officiel, soit jusqu’au 17 juin 2025, pour transmettre leurs observations.
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