Libre prestation de services : 2 assureurs islandais souhaitent se transférer des contrats non-vie

L’ACPR annonce un projet de transfert de portefeuille d’assurance non-vie souscrite en libre prestation de services entre deux entreprises islandaises.

L’assureur islandais Vátryggingafélag Íslands hf., dont le siège est situé à Reykjavik, a saisi l’autorité de contrôle islandaise pour obtenir l’approbation du transfert total de ses contrats souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques situés en France. Le bénéficiaire

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...