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L’extension de 14 accords en santé/prévoyance frappée par des exclusions et des réserves

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Les derniers Journaux officiels contenaient une nouvelle vague d’arrêtés d’extension dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Parmi les textes concernés, 14 accords issus de différentes conventions collectives nationales (CCN) ont été étendus avec diverses réserves et exclusions. Mutualisation, hiérarchie des normes, et bien d’autres sujets ont été épinglés par le ministère du travail.

Les partenaires sociaux persistent à insérer dans leurs accords des clauses qui s’écartent du respect strict des normes légales. Il en résulte des exclusions partielles ou des réserves d’extension. Voici un tour d’horizon des accords concernés.

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