L’étonnant dernier bulletin officiel des conventions collectives de 2022

L’année 2023 entame déjà sa troisième semaine, période généralement synonyme de parution des derniers accords signés dans les conventions collectives. Cette semaine, les partenaires sociaux nous réservent une belle surprise, aucun texte n’a été transmis à la Direction générale du travail (DGT) à la toute fin de l’année 2022.

Le bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n° 52 de l’année 2022 qui vient de paraître est bel et bien vide. Cette situation est inédite : cela n’était jamais arrivé depuis 2005 et la mise en place de ce bulletin officiel hebdomadaire. La DGT n’y est pour pas grand-chose et ne peut que constater l’absence d’accords collectifs à traiter.

Cela amène toutefois une réflexion concernant la période actuelle qui est très particulière en matière de négociation collective. Alors que les préoccupations des partenaires sociaux se tournent davantage vers des questions très pragmatiques pour faire face à l’inflation, la plupart des sujets qui ne touchent pas aux salaires et au temps de travail ne sont pas du tout prioritaires. De plus, les mouvements sociaux qui s’annoncent en vue de la réforme des retraites portée par le gouvernement risquent fort de perturber les négociations collectives au niveau des CCN. Le dialogue social ne s’arrêtera pas pour autant, mais il est certain que les phases de négociation seront plus ou moins parasitées par le contexte social national.

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