Les vétérinaires praticiens salariés mettent en place leur CPPNI

Un accord sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).

Il s’agit de l’avenant n°46 du 28 juin 2018 qui a été signé par le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral SNVEL ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA. Le texte précise l’organisation, le fonctionnement, les rôles et les missions de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet après l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de l’administration centrale du ministère chargé du travail et du greffe du conseil de prud’hommes de Paris. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie

Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant. En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui...