Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’accord collectif national n°7 du 3 juillet 2024 qui a été signé par le Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF) ; ainsi que par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO et UPTEC-UNSA. Le texte annule et remplace l’intégralité de l’accord collectif national n°6 conclu 20 mars 2024, afin de réviser ce dernier sur la durée de la reconversion ou promotion par alternance.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d’extension.
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