La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés, concu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Les structures associatives cynégétiques signent un nouvel accord sur l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’accord collectif...
Avis d’extension d’un accord collectif national chez les personnels des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024 les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
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Avis d’extension d’avenants prévoyance, santé et retraite dans la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
Avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité ;
Avenant n° 6 du 15 mai 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire ;
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Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2024, les dispositions de l’accord collectif national n° 6 du 20 mars 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu par arrêté du 7 mars 2024, publié le 14 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 18 du 21 décembre 2023 relatif à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...