Les partenaires sociaux de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) ont signé un avenant relatif à la prévoyance collective le 28 juin 2017. Entré en vigueur dès le 1er juillet 2017, cet avenant (pu Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Login if you have purchased
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
— Previous article
Avenant relatif à la commission paritaire chez les associations de pêche
Next article —
Dans les cliniques, plus de 300 accidents corporels sont liés à un acte de soin en 2016
Vous pourriez aussi aimer
Pourquoi les réseaux de soins sont renforcés par la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France
- byLéo Guittet
- 24 octobre 2025
La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se prévaut. Ses actions, dont nous allons expliquer les détails, ont clairement porté atteinte à la libre concurrence et à l'activité des réseaux de soins.
...
PLFSS 2026 : le concours Lépine des amendements a commencé
- byLéo Guittet
- 21 octobre 2025
C'est aujourd'hui que les premières auditions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) commencent avant les débats en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Comme chaque année, une ribambelle d'amendements (1 381 au matin du 21 octobre 2025) a été déposée par les députés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont évidemment concernés par une bonne partie des propositions faites. Bien que la majorité d'entre...
Le médico-social non lucratif privé de perspective
- byMickaël Ciccotelli
- 21 octobre 2025
Les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend en l’occurrence la CCN 66, la CCN 51, la CCN de la Croix-Rouge, mais également, aux dernières nouvelles, la ...
Prévoyance : les notaires face au dérapage comptable de leur régime Axa/LSN
- byMickaël Ciccotelli
- 21 octobre 2025
Pour leur couverture de prévoyance, les quelque 65 000 salariés des études de notaires peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel associé à une mutualisation de référence dont Axa est l'assureur et LSN le gestionnaire.
...
Bureaux d’études : le point sur les dossiers représentativité, frais de santé et salaires
- byMickaël Ciccotelli
- 20 octobre 2025
Comptant parmi les secteurs d'activité les plus importants du pays, les bureaux d'études techniques et sociétés de conseils se caractérisent par un dialogue social dont les conditions et développements ne sont pas toujours particulièrement fluides.
...
Dans la chimie, un assureur référencé en santé quitte le navire
- byMickaël Ciccotelli
- 17 octobre 2025
Si les quelque 250 000 salariés français de la chimie ne sont pas couverts par un régime conventionnel de frais de santé en bonne et due forme, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur une mutualisation référencée dont Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio sont les partenaires.
...