CComplémentaire Santé

Les quatre apports de l’avenant prévoyance des ateliers et chantiers d’insertion

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) ont signé un avenant relatif à la prévoyance collective le 28 juin 2017. Entré en vigueur dès le 1er juillet 2017, cet avenant (pu

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avenant relatif à la commission paritaire chez les associations de pêche

Next article —

Dans les cliniques, plus de 300 accidents corporels sont liés à un acte de soin en 2016

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 5 minute read

Pourquoi les réseaux de soins sont renforcés par la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France

La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se prévaut. Ses actions, dont nous allons expliquer les détails, ont clairement porté atteinte à la libre concurrence et à l'activité des réseaux de soins. ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 6 minute read

PLFSS 2026 : le concours Lépine des amendements a commencé

C'est aujourd'hui que les premières auditions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) commencent avant les débats en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Comme chaque année, une ribambelle d'amendements (1 381 au matin du 21 octobre 2025) a été déposée par les députés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont évidemment concernés par une bonne partie des propositions faites. Bien que la majorité d'entre...