La Dares publie une étude dédiée aux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) demandés et réalisés par les entreprises ces dernières années. Le bref panorama offert par le service statistique du ministère du travail est truffé d’informations intéressantes sur la réalité de ce dispositif.
L’étude détaille l’évolution des PSE entre 2014 et 2021 puis s’intéresse précisément à l’analyse des données récoltées sur les années 2018-2021. On réalise ainsi que tous les plans demandés ne se réalisent pas et que les conséquences de ces plans sociaux varient énormément en fonction de la taille des entreprises.
Les TPE et PME licencient beaucoup plus que les grandes entreprises lors de leurs PSE
Les données récoltées par la Dares montrent que sur l’ensemble des PSE recensés entre 2018 et 2021 un plan demande en moyenne 68 ruptures de contrats. Puis lorsque ce plan est mis en pratique, il n’aboutit en moyenne qu’à 61 ruptures (soit 90% du nombre de ruptures prévu) : 43 d’entre elles sont des licenciements économiques et 18 d’entre elles sont des départs volontaires. Les autres ruptures initialement envisagées se traduisent finalement par des mobilités et reclassements internes.
Mais la réalité est très différente selon la taille des entreprises qui passent par un tel plan social. Ainsi, plus une entreprise est grande, moins son plan social contiendra de licenciements économiques. Par exemple, les entreprises d’au moins 1 000 salariés n’ont traduit que 34% de leurs ruptures de contrats envisagées par des licenciements économiques. Une part importante (54%) des ruptures sont des départs volontaires et pas moins de 13% de projets de ruptures sont transformés en mobilités et reclassements internes.
A l’opposé, les TPE et PME ont beaucoup moins de possibilité de proposer de la mobilité ou du reclassement en interne. La voie du licenciement économique est donc privilégiée pour 89% des ruptures envisagées dans les entreprises de moins de 100 salariés. Ce taux diminue à 81% dans les entreprises de 100 à 149 salariés puis à 71% dans les entreprises de 150 à 499 salariés. En parallèle, les taux de départs volontaires et de mobilités et reclassements internes augmentent.
Un nombre de plans au plus bas depuis 2014 après un rebond lors de la crise sanitaire
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi validés n’était que de 299 en 2022 alors qu’il était à 750 en 2014 et 763 en 2015. Après une baisse jusqu’en 2018 (477 plans validés), le nombre est reparti à la hausse dès 2019 (507 plans validés) avant de se stabiliser en 2020 et 2021 entre 612 et 608 plans homologués. La baisse du nombre de plans sociaux en 2022 pourrait toutefois être trompeur car les entreprises commençaient à sortir la tête de l’eau et restaient sur une dynamique de relance, notamment grâce aux effets des aides de l’Etat. Il n’est pas dit que l’année 2023 qui vient de s’achever ne donne pas lieu à un fort rebond du nombre de PSE.
Retrouvez le focus complet de la Dares ci-après :
Dares_DF_Plan-de-sauvegarde-de-lemploi-PSE
