BBOCC

Les prestataires de services du tertiaire mettent en place l’activité partielle APLD

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Il s’agit de l’accord du 15 mars 2022 qui a été signé par SNPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C et CFE-CGC FNECS. Le texte met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée APLD, afin de de maintenir dans l’emploi les salariés confrontés à une réduction d’activité durable.

L’accord est conclu pour une durée déterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel. Il expirera le 31 décembre 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie des Vosges

Next article —

L'accord salarial des prestataires de services du tertiaire paraît au BOCC

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...