Les prestataires de services du tertiaire mettent en place l’activité partielle APLD

Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Il s’agit de l’accord du 15 mars 2022 qui a été signé par SNPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C et CFE-CGC FNECS. Le texte met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée APLD, afin de de maintenir dans l’emploi les salariés confrontés à une réduction d’activité durable.

L’accord est conclu pour une durée déterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel. Il expirera le 31 décembre 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....