Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il s’agit de l’accord du 15 mars 2022 qui a été signé par SNPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C et CFE-CGC FNECS. Le texte met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée APLD, afin de de maintenir dans l’emploi les salariés confrontés à une réduction d’activité durable.
L’accord est conclu pour une durée déterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel. Il expirera le 31 décembre 2023.
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