Les prestataires de services du tertiaire mettent en place l’activité partielle APLD

Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Il s’agit de l’accord du 15 mars 2022 qui a été signé par SNPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C et CFE-CGC FNECS. Le texte met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée APLD, afin de de maintenir dans l’emploi les salariés confrontés à une réduction d’activité durable.

L’accord est conclu pour une durée déterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel. Il expirera le 31 décembre 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Lutte contre les fraudes : l’article 5 voté à l’Assemblée

C'est lors des débats du jeudi 26 février dernier qu'une poignée de députés (moins de 30) débattait de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article a finalement été adopté et permet aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) d'avoir une base légale pour traiter les données nécessaires afin de faire leur métier et de lutter contre la fraude aux prestations. Nous en proposons la reproduction en fin d'article. ...

Les nouveaux forfaits hospitaliers augmentés sont publiés

Quelques jours après avoir envoyé ses projets, le gouvernement publie son premier arrêté qui fixe les nouveaux forfaits hospitaliers applicables depuis le 1er mars 2026. Les tarifs indiqués par l'arrêté confirment ceux qui étaient annoncés. La colère des complémentaires santé et de ...

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...