Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans les branches du personnel (IDCC 218) et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).
Cet accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux praticiens conseils du régime général de sécurité sociale les dispositions de l’avenant portant adaptation, au bénéfice des employés et cadres, des dispositions du protocole d’accord du 1er février 2008 sur l’exercice du droit syndical aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, FEC FO et SNFOCOS FO.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
