Le droit d’expression révisé chez les praticiens conseils de la sécurité sociale

Dans les branches du personnel (IDCC 218) et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603), un accord sur le droit d’expression a été conclu.

Cet accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux praticiens conseils du régime général de sécurité sociale les dispositions de l’avenant portant adaptation en faveur des employés et cadres diverses dispositions de l’accord type du 25 avril 1983 sur les modalités de mise en œuvre du droit d’expression des salariés. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par l’organisation syndicale de salariés SGPC CFE-CGC. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

AT/MP : derrière une sinistralité stable, des comptes qui dérapent

L'Assurance maladie vient de diffuser les premiers éléments chiffrés de son rapport annuel avec les données 2025 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La publication montre que si la sinistralité reste globalement stable, l'année 2025 marque une rupture car après 12 ans d'excédents, la branche bascule dans le déficit, sous l'effet d'une envolée des indemnités journalières devenues son premier...