BBOCC

Les ports et manutention mettent à jour leurs catégories objectives

0
Shares
0
0
0
0

Les salariés non-cadres bénéficiaires du régime de prévoyance de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont désormais une nouvelle définition.

C’est l’avenant conclu le 30 avril 2024, tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives, qui acte cette mise à jour. Il a été signé par les organisations d’employeurs UPF et Unim ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNPD CGT et FGTA CFDT. Retrouvez l’avenant complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouvelles cotisations santé de la radiodiffusion sont publiées

Next article —

Le fonctionnement du HDS des ports et manutention est révisé

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
JJO

La captive de réassurance du groupe Eureden est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de faire publier son agrément de la captive de réassurance du groupe Eureden. Ce groupe de l'agroalimentaire est donc autorisé à faire démarrer l'activité de sa société Eureden Réassurance, basée à Theix-Noyalo dans le département du Morbihan. La société est ainsi agréée pour pratiquer les activités de réassurance relevant de la branche R1-Non vie (article ...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l'accord du 1er avril 2026 portant annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal - développement du dialogue social dans le secteur de l'artisanat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie,...