Les ouvriers du bâtiment s’accordent sur les oeuvres sociales dans l’Ile-de-France

Deux accords relatifs aux oeuvres sociales ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597). 

Il s’agit des avenants régionaux n°7 du 27 avril 2023 qui fixent le barème des indemnités de petits déplacements (transport, trajet, repas) des ouvriers du Bâtiment dans la région Ile-de-France (Hors Seine-et-Marne). Les textes concernent les œuvres sociales instituées par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national pour la région Île-de-France. Ils créent notamment une obligation de s’affilier à l’Association Paritaire d’Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics (APAS-BTP).

Les avenants prennent effet à leur date de signature pour une durée débutant à sa date de signature et finissant à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel accord ayant même objet ou reprenant des dispositions similaires.