Un accord régional relatif à l’indemnité de maitre d’apprentissage confirme MAC a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Le texte a été signé le 7 avril 2023 par la Fédération Française du Bâtiment Occitanie, l’Union Régionale CAPEB Occitanie et la Fédération SCOP BTP Sud-Ouest ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération générale Construction FO, CFTC BATI-MAT-TP et UNSA. Il a pour objet de déterminer les montants de l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction et à la détention du titre de Maître d’apprentissage confirmé avant le 1er janvier 2019 dans le périmètre géographique de la nouvelle région Occitanie.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er juin 2023.
IDCC-1596-IDCC-1597-Accord-regional-indemnites-des-MAC