Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatifs aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements, et à l'indemnité MAC, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...

Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) dans la CCN des ETAM du bâtiment

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements et à l'indemnité MAC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux salaires ; l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le...

Avis d’extension d’accords (Pays-de-la-Loire) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de 4 accords régionaux du 25 mars 2022 relatifs aux indemnités des petits déplacements IPD et aux indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés MAC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...