Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord régional du 7 octobre 2022 qui fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements IPD (transport, trajet, repas) pour les ouvriers du bâtiment de la région Pays-de-la-Loire, pour les départements LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE ET LOIRE, MAYENNE, SARTHE et VENDEE. Le texte a été signé par la FFB Pays-de-la-Loire et CAPEB Pays-de-la-Loire ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Régionale Construction Bois CFDT des Pays de la Loire, section fédérale régionale Force Ouvrière des Pays de la Loire et UjjNSA des Pays de la Loire.
L’accord prend effet à compter du 1er décembre 2022.
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