Dans le secteur des organismes de sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2603, IDCC 2793), l’accord recommandant les organismes assureurs en complémentaire santé a été publié.
Le texte daté du 25 octobre 2016 a été signé par l’UCANSS et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO FEC, CGT-FO SNFOCOS.
La recommandation part du 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2021.