Les organismes de formation relèvent leurs tarifs frais de santé

Un avenant a été conclu le 12 décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) en vue de redéfinir les cotisations applicables au régime frais de santé.

Ce texte s’appliquera le 1er avril 2025 et entend « pérenniser le dispositif » frais de santé en relevant les tarifs. Son avis d’extension est disponible depuis quelques jours. Il a été signé par les organisations d’employeurs Les acteurs de la compétence, Synofdes, Sycfi ainsi que par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNPEFP-CGT, F&D CFE-CGC, SNEPL-CFTC, Snepat-FO et Unsa-Fessad.

Avant de retrouver notre analyse de son impact, découvrez le texte complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières IEG

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 avril 2026, les dispositions de l’avenant conclu le 12 décembre 2025 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés statutaires des industries électriques et gazières, conclu dans le cadre de la convention...