Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2021 qui précise les modalités de mise en œuvre de la Pro-A dans la branche des Organismes de formation, en listant les certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d’obsolescence des compétences, en adaptant les durées de l’action de professionnalisation et de l’action de formation, et en détaillant les conditions de prise en charge. Il a été signé par Les Acteurs de la compétence (ex-FFP) et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés – SNPEFP-CGT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC et Syndicat National de l’Éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au lendemain de la publication de son arrêté d’extension au journal officiel.
IDCC-1516-Accord-alternance-pro-A
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