Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).).
Il s’agit de l’accord collectif du 12 décembre 2022 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas des Ouvriers et employés OETAM des Travaux Publics situées dans la Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend à partir de 2023.
IDCC-1702-IDCC-2614-Accord-collectif-IPD-Franche-Comte