Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Un arrêté pris au début du mois de mars 2026 vient de paraître pour mettre à jour les cotisations forfaitaires liées à l'assurance maladie-maternité (et parfois invalidité) des personnes résidant à l'étranger.
Ces cotisations concernent les assurés volontaires à l'étranger, mais aussi les adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, ainsi que les employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial Alpes-Maritimes du 10 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord 9 février 2026 aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’avenant S 69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC 247).
Les organisations...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial - Corse-du-Sud et Haute-Corse - du 10 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Le ministre travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 28 mars 2026, les dispositions de :
- l'accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la...