Trois semaines après avoir dévoilé le montant des nouvelles cotisations santé de la CCN 65 (IDCC 405), le texte conventionnel qui les cristallise est diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives.
L’avenant a donc été signé le 17 novembre 2023 entre l’organisation d’employeurs Unisss et les syndicats de salariés CFDT Services de santé et sociaux et la CFE-CGC Santé social. Il s’applique depuis le 1er janvier 2024 et son agrément est paru courant avril au Journal officiel.
Retrouvez l’avenant complet ci-après :