La définition remaniée des catégories objectives pouvant bénéficier du régime de protection sociale complémentaire dans la CCN des bureaux d’études (IDCC 1486) est paru juste avant la fin de l’année 2023.
Déjà publié en exclusivité un mois plus tôt dans nos colonnes, le texte est désormais accessible dans sa version officielle. Rappelons qu’il a été conclu le 24 octobre 2023 entre les organisations d’employeurs Syntec et Cinov, d’une part, et les syndicats de salariés CFDT F3C, CFTC Media+, CFE-CGC Fieci et CFT FSE d’autre part. L’accord s’appliquera le 1er janvier 2025.
(Re)découvrez-le en intégralité ci-dessous :
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